Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date]

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site gelivo-shop.com, édité par [À COMPLÉTER — nom auto-entrepreneur], dont le siège est situé [À COMPLÉTER — adresse], SIRET [À COMPLÉTER].

Article 2 — Produits

GELIVO™ propose la vente de coussins en gel ergonomique. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. GELIVO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail, le prix total et procédé au paiement. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les prestataires intégrés à la plateforme Shopify.

Article 6 — Livraison

Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur la page Politique de livraison. Un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. GELIVO accorde en outre une garantie commerciale étendue à 30 jours, détaillée dans la politique de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

GELIVO ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou d'usage non conforme du produit par le client.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.


Cette page contient des informations provisoires à compléter avec vos données réelles avant publication définitive. Il est recommandé de faire valider ce document par un professionnel du droit.